Degel du point d’indice

Mail de la DGOS du 30 juin 2022

Mesdames, Messieurs,

Le ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé, mardi 28 juin, la revalorisation, à compter du 1^er juillet prochain, de 3.5% du point  d’indice qui  sert de référence aux traitements versés à l’ensemble des fonctionnaires. Quelques organisations syndicales représentatives des étudiants de 2^ème et de 3^ème cycle des études en santé ont souhaité savoir si les émoluments versés aux étudiants de ces cycles sont concernés par cette revalorisation.

Les dispositions du code de la santé publique, qui servent de fondement au versement des émoluments comportent la mention « « ces émoluments suivent l’évolution des traitements de la fonction publique … » pour les docteurs juniors et les internes et la mention « … dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et de la santé et revalorisé suivant l’évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé » pour les étudiants hospitaliers en médecine.

De ce fait, les émoluments versés aux étudiants de 2^ème et 3^ème cycle des études en santé vont également être revalorisés de 3.5 % à compter du 1^er juillet 2022.

Par ailleurs, sont également concernées par cette revalorisation de 3.5 % les indemnités de garde (arrêté du 20 mai 2016) et d’astreinte (arrêté du 6 aout 2015) des étudiants de 3^ème cycle ainsi que les indemnités de gardes des étudiants hospitaliers de médecine (arrêté du 17 juin 2013).

Le bureau RH5 se tient à votre disposition pour d’autres précisions.

Bien cordialement,

Bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5)

Sous-direction des ressources humaines du système de santé