Évolution du Forfait Mobilités Durables – CHU Montpellier

Dans le cadre du décret n°2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le CHU de Montpellier actualise les modalités de versement FMD.

L’ensemble des agents rattachés au CHU peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables. Les personnels sous contrats de droit privé des établissements de la fonction publique hospitalière, peuvent aussi désormais bénéficier du FMD.

Les modes de transports éligibles au FMD sont désormais les suivants :
-Vélo classique ou à assistance électrique ;
-Covoiturage ;
-Engin de déplacement personnel motorisé (trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboards, etc.).

L’un ou plusieurs de ces modes de transport doivent avoir été utilisés au moins 30 jours dans une année civile pour ouvrir droit au FMD :
-300€ pour 100 jours ou plus de déplacements ;
-200€ entre 60 et 99 jours ;
-100€ entre 30 et 59 jours.

Le FMD est désormais cumulable avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2022.

Les agents qui remplissent ces nouvelles conditions, peuvent compléter un formulaire de demande du FMD jusqu’au 03/03/2023 et le transmettre à leur gestionnaire DRH de site ou à leur gestionnaire de la Direction des Affaires Médicales.

Les agents qui ont déjà transmis leur formulaire pour l’année 2022 et qui ont effectué 100 trajets à vélo ou en covoiturage n’ont pas besoin de renvoyer le nouveau formulaire, l’ancien formulaire est suffisant.