Forfait Mobilités Durables

Si vous utilisez entre votre domicile et votre lieu de travail un ou plusieurs des moyens de transport mentionnés ci-dessous, vous pouvez bénéficier du versement du forfait mobilités durables.

Quels moyens de transport ?

• Vélo standard ou électrique
• Covoiturage comme conducteur ou passager
• Engin de déplacement personnel motorisé tels que trottinettes, patinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards

Quel montant ?

• 100€ en cas d’utilisation d’un de ces moyens de transport pendant une durée de 30 à 59 jours
• 200€ en cas d’utilisation d’un de ces moyens de transport pendant une durée de 60 à 99 jours
• 300€ en cas d’utilisation d’un de ces moyens de transport pendant une durée d’au moins 100 jours

Comment obtenir ce forfait ?

En fin d’année civile, remplir le formulaire mis à votre disposition par votre employeur et lui retourner en respectant la date limite fixée par celui-ci. En général, le versement s’effectue au cours du 1^er trimestre de l’année n+1. Vous trouverez le formulaire soit sur l’intranet de votre établissement, soit sur le site du SILR, soit en vous adressant à la direction des affaires médicales.

A noter :

• Chaque établissement est libre de fixer les modalités de contrôle d’utilisation des modes de transport permettant de bénéficier du FMD. Renseignez-vous auprès de votre établissement en début d’année (on peut par exemple pour le covoiturage vous demander d’utiliser telle ou telle application, pour d’autres moyens de transport vous pouvez avoir à effectuer une déclaration sur l’honneur qui peut être suivie d’un éventuel contrôle ou bien vous pouvez avoir à justifier dès le dépôt du formulaire d’une facture, d’une assurance etc…)
• Cumul possible avec le versement mensuel du remboursement des frais de transports publics (si vous utilisez par exemple train + trottinette ou bus+vélo)
• Les internes ayant été en stage au cours d’une même année civile dans plusieurs établissements peuvent demander le versement du FMD dans chaque établissement à hauteur du nombre de jours de déplacement effectués dans chaque affectation sans que le montant global ne puisse dépasser 300€
• Le FMD est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux
• Pas de FMD si vous êtes logé par votre employeur (internat)
• Pas de FMD si vous bénéficiez de transport gratuit (habitants de la métropole de Montpellier)