Le saviez-vous ? Grâce à votre RCP chez La Médicale, vous bénéficiez gratuitement du service "Allô Infos Juridiques" !
Service d’informations par téléphone sur des questions pratiques, juridiques et fiscales. Sur simple appel téléphonique, du lundi au samedi de 8h à 19h30 (hors jours fériés).
Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire. Selon les cas, nous vous orienterons vers les organismes ou les professionnels susceptibles de vous répondre.
Pour toute demande de renseignements par Allô Infos juridiques, contacter La Médicale Assistance :
- depuis la France métropolitaine : 01 41 85 92 40
- depuis les DROM et l’étranger : +33 1 41 85 92 40
Les questions peuvent porter sur les thèmes suivants :
VIE PROFESSIONNELLE :
• Informations sur les différents domaines commerciaux et des sociétés ;
• Informations sur les modalités et aides à la création d’entreprise ;
• Orientation dans le domaine judiciaire ;
• Information et orientation dans les domaines social et fiscal ;
• Informations dans le domaine de la formation professionnelle ;
• Installation : formalités à accomplir, études de marché, financement, assurances ;
• Différentes formes juridiques des cabinets libéraux : société de fait, société civile de moyens, société civile professionnelle, société d’exercice libéral (constitution, statuts, fonctionnement, parts sociales, fiscalité, gérance, exercice en clinique, retrait) ;
• Transmission des cabinets ;
• Droit du travail : formalités administratives, contrat de travail et son exécution, réglementation, services sociaux du travail, contrôle, contentieux, recours, conventions collectives, licenciement ;
• Fiscalité : calcul de l’impôt, revenus soumis à l’impôt, charges déductibles et exonérations, impôts locaux, impôt de solidarité sur la fortune, contrôle fiscal et droits du contribuable, réclamations.
VIE PRIVÉE :
• Famille, mariage, divorce, succession ;
• Habitation, logement ;
• Justice ;
• Travail ;
• Impôts, fiscalité ;
• Assurances sociales, allocations, retraites ;
• Consommation, vie privée ;
• Formalités, cartes ;
• La législation routière (les contraventions, les procès-verbaux, ...) ;
• Le permis à points (les points, les stages, les sanctions,...) ;
• Enseignement, formation ;
• Voyages, loisirs ;
• Assurances, responsabilité civile ;
• Services publics, exclusivement d’ordre privé.