Internat Eric Delous, CHU Lapeyronie 371 av. du Doyen G. Giraud
04 67 33 83 10

Congés parentaux

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CONGE MATERNITE

 

Comme toute salariée, l’interne a le droit de bénéficier d’un congé maternité dont la durée varie selon la situation familiale et la grossesse en cours :

A la demande de la femme enceinte, et sur prescription médicale, il est possible de faire varier les durées pré- et post-natales :
o   En cas de grossesse simple (peu importe le nombre d’enfants à charge) : diminuer de maximum 3 semaines le congé pré-natal et en augmenter d’autant le congé post-natal
o   En cas de grossesse gémellaire : augmenter de maximum 4 semaines le congé pré-natal et en diminuer d’autant le congé post-natal
o   Si ≥ 2 enfants à charge : augmenter de maximum 2 semaines le congé pré-natal et en diminuer d’autant le congé post-natal

Si l’accouchement intervient avant la date présumée du terme, la durée restante de congé pré-natal est reportée en post-natal.

S’il intervient plus de 6 semaines avant la date présumée du terme et que l’enfant doit être hospitalisé en post-natal, le congé maternité est prolongé du nombre de jours restant entre l’accouchement et le début du congé maternité tel que prévu initialement.

Si l’accouchement intervient après la date présumée du terme, le congé pré-natal est prolongé jusqu’à l’accouchement et la durée du congé post-natal reste identique.

En cas d’état pathologique lié à la grossesse ou l’accouchement, la durée du congé maternité est augmentée de la durée de cet état, dans la limite de maximum 2 semaines en pré-natal et 4 semaines en post-natal.

Par ailleurs, l’interne enceinte peut, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières.

CONGE PATERNITE

 

Le père bénéficie d’un congé paternité post-natal uniquement, de 11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de grossesse multiple.

Il doit en avertir l’employeur au minimum un mois avant la date de début du congé et préciser la date prévue de reprise du travail.

CONGE D'ADOPTION

 

En cas d’adoption, l’interne peut bénéficier d’un congé de 10 semaines à compter de la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer familial. Il peut précéder celle-ci de maximum 7 jours.

Sa durée est majorée à :
o   18 semaines si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge
o   22 semaines en cas d’adoptions multiples

CONGE DE NAISSANCE

 

Le père a également le droit à 3 jours d’absence en cas de naissance ou d’adoption, cumulables avec les précédents congés.

CONGE DE PRESENCE PARENTALE

 

L’interne peut en faire la demande lorsque son enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants, justifiée par un certificat médical. Ce congé est d’une durée maximale de 310 jours sur 36 mois et n’est pas rémunéré (il ouvre cependant droit à l’Allocation Journalière de Présence Parentale)

CONGE PARENTAL D'EDUCATION

 

Il s’agit d’un congé de droit, qui ne peut donc pas être refusé par l’employeur, et qui peut être demandé dès lors que l’interne a un enfant à charge (qu’il en soit parent, adoptant ou qu’on le lui ait confié sur décision judiciaire). Il n’est pas rémunéré.

La demande est à faire au moins 2 mois avant le début du congé et il est accordé par période de 6 mois renouvelables.

Sa durée maximale est variable :
o   Naissance simple : jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant
o   Naissance de jumeaux : jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants
o   Naissance de triplés ou plus : jusqu’au 6ème anniversaire des enfants
o   Adoption d’1 ou 2 enfants :
     o   Enfants < 3 ans : 3 ans à partir de l’arrivée dans le foyer
     o   Enfants de 3-16 ans : 1 an à partir de l’arrivée dans le foyer
o   Adoption de 3 enfants ou plus : jusqu’au 6ème anniversaire du plus jeune des enfants