Congés

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Congés annuels

Article R6153-12 du Code de la santé publique

L’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, au cours duquel il perçoit sa rémunération.
Le samedi étant décompté comme jour ouvrable. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Les docteurs juniors disposent de 25 jours de CA ouvrés, gérés sur une année civile. Actuellement, aucune disposition n’autorise aujourd’hui le report ni l’indemnisation des jours de congés non pris.

Congé maladie

Article R6153-14 du Code de la santé publique

Est garanti à l’interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de sa rémunération et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical, à l’interne qui ne peut, à l’expiration d’un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.

Congé de solidarité familiale

Article R6153-13 du Code de la santé publique

Un congé de solidarité familiale est accordé à l’interne dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. La durée de ce congé est assimilée à une période de services actifs. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.

 

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