GARDES
Les internes sont dans l’obligation d’effectuer des gardes (article 1- I arrêté du 10 septembre 2002).
On distingue le service normal de garde du service supplémentaire : le service normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. En cas de nécessité impérieuse du service, il peut être demandé aux internes d’assurer des gardes supplémentaires, en plus du service de garde normal. Le tarif de ces gardes est alors obligatoirement majoré.
A la différence de l’astreinte, la garde nécessite la présence permanente de l’interne dans l’établissement.
Obligations relatives aux gardes
- Une ligne de garde peut être constituée uniquement d’internes à la condition où ceux-ci sont au minimum 6 inscrits régulièrement au tableau des gardes. A défaut, le tableau de garde des internes doit être complété par un tableau de garde médicale - c’est-à-dire des seniors- (article 3 arrêté du 10 septembre 2002)
- Un interne ne peut pas faire plus de 24h de garde consécutives (article 1-1).
- Il a pour obligation de disposer d’un repos de sécurité d’une durée de 11h immédiatement à l’issue de la garde ou demi-garde
-L’article 2 de l’arrêté du 10 septembre 2002 énonce que le repos de sécurité est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière.
-L’article R6153-2-IV du code de santé publique précise que le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage. Sans équivoque, cet article affirme donc qu’un interne ne doit avoir aucune activité hospitalière ou universitaire pendant son repos de sécurité.
- Les internes enceintes sont dispensées de garde à partir du 3ème mois de grossesse (article 1-1 arrêté du10 septembre 2002). Il s’agit d’une dispense et non d’une obligation : celles qui le souhaitent peuvent continuer à prendre des gardes aussi longtemps qu’elles s’en sentent capables.
Horaires des gardes
La garde de nuit commence à la fin du service normal de l’après-midi au plus tôt à 18h30 et se termine le lendemain au début du service normal soit au plus tôt à 8h30. La garde de WE ou jour férié commence à 8h30 et se termine à 18h30.
Gardes et Obligations de service
Rappel : les obligations de service des internes s’élèvent à 10 demi-journées hebdomadaire, à raison de 8 demi-journées de travail effectif et 2 demi-journées hors stage. Ces 10 demi-journées sont à répartir sur la période de 11 demi-journées allant du lundi matin au samedi matin inclus.
- Une garde de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
- Une garde de jour (dimanche ou jour férié) est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
- Une garde de 24 heures (dimanche ou jour férié) est comptabilisée à hauteur de quatre demi-journées.
Dispense de gardes et astreintes
L'article 1 de l'arrêté du 10/09/2002 relatif au gardes des internes modifié le 08/07/2025 introduit la possibilité pour les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes d'être dispensés du service de garde. Pour cela, il faut obtenir l' avis du médecin du travail.
Les coordonnées de la médecine du travail sont disponibles ici.
Seniorisation des gardes
L’instruction « accueil et intégration » du 4 juin 2021 précise "l’interne est supervisé et encadré par un praticien de plein exercice inscrit à l’ordre. L’interne ou le docteur junior exerce par délégation et sous la responsabilité de ce praticien senior. Ce dernier doit être disponible, soit sur place, soit joignable en astreinte à domicile, pour conseiller et aider l’étudiant …… Par ailleurs, le praticien sénior responsable de la supervision de l’interne peut, le cas échéant, être d’une spécialité différente, sous réserve que ces modalités d’encadrement soient prévues et explicitées dans le dossier d’agrément du service … et que ces modalités aient été validées par les instances locales…"
Possibilité d’effectuer des gardes
- Dans un autre service : c’est autorisé si accord des 2 chefs de service concernés. Si les 2 services ne font pas partie du même établissement une convention doit obligatoirement être signée entre les deux établissements. (article 1-II I arrêté du10 septembre 2002)
- Dans un service hospitalier alors que l’interne effectue un stage en ambulatoire : autorisé si accord du chef de service et du tuteur de stage. (article 1-II arrêté du10 septembre 2002)
- En tant que senior
Dans un premier temps, après sa nomination le DJ participe au même tableau de garde que les internes, avec la même rémunération. Pour certaines spécialités, dès qu’il le souhaite, le DJ a la possibilité, à sa demande, de figurer sur le tableau de garde médicale (senior) : voir conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique.
Dans ce cas, un praticien senior de la spécialité, clairement identifié, n’est pas simultanément de garde sur place, mais il doit être joignable et à même de se déplacer à tout moment pour assurer la supervision du docteur junior. La restitution au docteur junior a alors lieu au terme de la garde avec l’un des praticiens seniors de la spécialité.
Pour figurer sur le tableau de garde médicale, le DJ a besoin d’une autorisation délivrée par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien dont il relève, après avis du chef de service. Elle est transmise au conseil de l’ordre auquel le docteur junior est rattaché. Le conseil de l’ordre fait figurer au tableau spécial la capacité du docteur junior à assurer des gardes ou des astreintes médicales.
Que faire si je ne peux pas assurer une garde ?
S’il s’agit d’une absence souhaitée (donc volontaire), c’est à vous de trouver un remplaçant, d’avertir le responsable du planning et de vous assurer que le nom de la personne qui vous remplace soit indiqué dans le logiciel de temps de travail à la place du votre.
S’il s’agit d’une absence indépendante de votre volonté (maladie, naissance, décès etc…), vous devez en informer rapidement le responsable de la liste de gardes et ce n’est pas à vous de trouver un remplaçant ... Même si certains veulent vous le faire croire.
Les CHU de Montpellier et Nîmes ont adopté des logigrammes expliquant la procédure à suivre, consulter les ci-dessous. Pour les autres établissements, inspirez-vous-en.
CHU de Nîmes : procédure en cas de garde d'interne non pourvue
CHU de Montpellier : procédure de remplacement en cas d'absence d'interne sur ligne de garde
Rémunération des gardes
Pour connaître le tarif des gardes, cliquez-ici.
ASTREINTES
A la différence de la garde, l’interne en astreinte doit rester disponible, à proximité de son lieu de travail mais pas obligatoirement sur place.
Le directeur général de l’établissement fixe, sur proposition de la commission relative à l’organisation de la permanence des soins puis avis de la commission médicale d’établissement, la liste des services dans lesquels il y a lieu d’organiser les services d’astreintes d’internes (minimum 4 internes pour assurer une ligne)
L'astreinte correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins déclenchant des déplacements très occasionnels, en dehors du service normal de jour (soit de 18h30 à 8h30, le Dimanche ou jour férié). Il faut donc bien noter que la présence en stage le samedi matin ou en journée n'est pas une astreinte (bien que souvent appelées ainsi par abus de langage). Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire.
A l’instar de la garde, l’interne a pour obligation de bénéficier d’un repos de sécurité de 11h immédiatement après le dernier déplacement de l’astreinte.
Comme en service normal de jour, l'interne en service d'astreinte doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.
Le temps réalisé lors des déplacements survenant au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service (1/2 journée d’obligation de service par plage de 5 h de déplacements + temps de trajet cumulés ou 3h de déplacement d’affilée).
Rémunération des astreintes
Consultez le tableau de rémunération en cliquant-ici.
Références légales
Astreintes : Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
Dernière MAJ : 08/01/2024