GARDE
On distingue le service normal de garde du service supplémentaire.
Le service normal comprend une garde de nuit par semaine et un Dimanche ou jour férié par mois.
Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et FFI peuvent assurer des gardes supplémentaires, en plus du service de garde normal.
La garde commence à la fin du service normal de l’après-midi et au plus tôt à 18h30 et se termine au début du service normal le lendemain soit 8h30.
Obligations relatives aux gardes :
o La loi impose un minimum de 5 internes pour pouvoir assurer une ligne de garde. Si les internes ne sont pas assez nombreux, la ligne de garde doit être complétée par des seniors
o Un interne ne peut pas faire plus de 24h de garde consécutives
o Il a pour obligation de disposer d’un repos de sécurité sans aucune activité médicale d’une durée de 11h immédiatement à l’issue de la garde
o Les internes enceintes sont dispensées de garde à partir du 3ème mois de grossesse
Il est possible de faire des gardes dans un autre service que celui où l’interne est en stage après accord des 2 chefs de service concernés. L’écriture d’une convention est nécessaire si les 2 services ne font pas partie du même établissement.
Il est également possible pour un interne en stage chez un médecin généraliste de faire des gardes à l’hôpital après accord du chef de service et du tuteur de stage. Dans ce cas de figure, les gardes sont rémunérées par l’hôpital.
L’interne peut être sollicité, sur la base du volontariat, pour réaliser des gardes de senior lorsque l’effectif des praticiens est insuffisant pour permettre d’assurer une présence médicale permanente sans qu’un praticien ne doive dépasser le service normal de garde. Il faut pour cela :
o L’autorisation signée du directeur général du CHU d’affectation et du directeur de l’établissement public de santé où il sera appelé à prendre des gardes
o L’accord des chefs de service ou des département concernés, pour une durée d’un semestre, renouvelable
o Avoir validé au moins trois années d’internat et au minimum les deux tiers des semestres de la maquette du D.E.S dans lequel il souhaite prendre des gardes
Le nombre total de gardes de senior de nuit, de dimanches et de jours fériés que peut effectuer un interne est limité à 12 par mois.
ASTREINTE
Au même titre que pour les gardes, il faut au moins 4 internes pour assurer une ligne d’astreinte.
L'astreinte correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins déclenchant des déplacements très occasionnels, en dehors du service normal de jour (soit de 18h30 à 8h30 et le Dimanche ou jour férié).
Il faut donc bien noter que la présence en stage le Samedi matin ou en journée n'est pas une astreinte (bien que souvent appelées ainsi par abus de langage).
A l’instar de la garde, l’interne a pour obligation de bénéficier d’un repos de sécurité de 11h immédiatement après le dernier déplacement de l’astreinte.
Comme en service normal de jour, l'interne en service d'astreinte doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.
Enfin, il faut savoir que les astreintes font l'objet d'une récupération à raison d'une demi-journée pour 5 astreintes. A défaut, elles sont alors rémunérées.
Pour ce qui est de la rémunération des gardes et astreintes, cliquez ici.
Références légales :
Gardes :
o Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé
o Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
Astreintes :
o Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
o Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes