Internat Eric Delous, CHU Lapeyronie 371 av. du Doyen G. Giraud
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Rémunération

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SALAIRE & PRIMES

 

Le salaire (vous entendrez parfois parler « d’émoluments ») de l’interne est fixé par arrêté ministériel, le dernier date du 08/07/2022

Pour consulter le récapitulatif, cliquez-ici.

 

En supplément de son salaire de base, un interne peut bénéficier selon sa situation de plusieurs primes et/ou indemnités :

Prime de responsabilité :

o 125€ brut par mois pour les internes de médecine générale en SASPAS (Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé)
o 176,86€ brut par mois pour un interne de 4e année non DJ
o 350,90€ brut par mois pour un interne de 5e année non DJ
o 416,66 € brut par mois pour les DJ 1ere année
o 500€ brut par mois pour les DJ 2de année

Supplément familial de traitement :

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux internes en raison de leur qualité d’agent public. L’ouverture de ce droit repose sur présentation d’un justificatif de naissance (copie de l’acte de naissance et extrait du livret de famille) à transmettre au service paie de l’établissement qui vous rémunère. Il est obligatoire d’assumer la charge effective et permanente de l’enfant au titre duquel le SFT est demandé.

1 enfant : 2€29
2 enfants : 73€79
3 enfants : 183€56
Par enfant supplémentaire : 130€81

 


 

GARDES

 

Dans le cadre du service normal de garde, la rémunération des internes et FFI varie :

o  Garde de nuit en semaine : 154,22 € bruts
o  Garde de nuit le Samedi ou garde le Dimanche/jour férié (jour comme nuit) : 168,71 € bruts

Dans le cadre du service supplémentaire de garde, ils perçoivent :

o  Pour chaque garde supplémentaire : 168,71 € bruts
o  Pour chaque demi-garde supplémentaire : 77,11 € bruts

 


 

ASTREINTES

 

Pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20€95 bruts.

Si, au cours d'une période d'astreinte, l'interne est appelé à se déplacer, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service comme suit :

Le temps d'intervention sur place est décompté en heures. Une intervention d’une durée de 3 heures compte comme une demi-journée.

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour, plafonné à deux heures au total.

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée.

Au total, chaque demi-journée est rémunérée 77,11€ bruts, sachant qu’il n’est pas possible de comptabiliser plus de 2 demi-journées au cours de la même astreinte.

 


 

INDEMNITÉS

 

Indemnité de transport :

D’un montant de 130€ bruts mensuels, elle est versée aux internes en stage ambulatoire à plus de 15 kilomètres de distance du CHU de rattachement et de leur domicile.

Pour percevoir cette indemnité, l’interne ne doit bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge des frais de transport et doit en faire la demande à la D.A.M.

 

Indemnité d’hébergement :

D’un montant de 300€ bruts mensuels, elle est versée aux internes en stage ambulatoire en zone sous-dotée et à plus de 30 kilomètres de distance du CHU de rattachement et de leur domicile.

La demande se fait auprès du CHU de rattachement et ne peut être formulée que si l’interne ne bénéficie pas déjà d’un hébergement ou d’une aide financière à l’hébergement dans le cadre de son stage.

 


Cas particulier :

Extraits de l’alinéa 1 de l’article R6153-10 du code de santé publique :

-Les émoluments forfaitaires mensuels versés aux internes varient en fonction d’une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis.

-En cas de stage non validé, il y nécessité d’effectuer un stage supplémentaire. La rémunération de ce stage supplémentaire est identique à celle du stage le précédant immédiatement.

Suite à une demande d’éclaircissement de l’ISNI (syndicat national des internes) auprès du ministère, il est désormais reconnu qu’en cas de droit au remords, tous les semestres acquis, dans l’ancienne comme dans la nouvelle maquette, sont considérés comme accomplis. En conséquence, un interne qui ne conserve pas dans sa nouvelle maquette tous les stages précédemment effectués, conserve néanmoins la rémunération qu’il avait avant le remords ; cette rémunération continue ensuite à progresser au fur et à mesure de l’avancée de la nouvelle maquette.

 



Références légales :

o   Salaire
o   Supplément familial de traitement
o   Gardes et astreintes : voir annexes 2 et 3
o   Prime de responsabilité et prime SASPAS
o   Indemnité de transport pour stage en ambulatoire  et alinea 8 art R6153-10 code de santé publique
o   Indemnité d’hébergement pour stage en ambulatoire en zone sous dense et alinea 9 art R6153-10 code de santé publique