SALAIRE & PRIMES
Le salaire (vous entendrez parfois parler « d’émoluments ») de l’interne est fixé par arrêté ministériel, le dernier date du 8 juillet 2022, modifié par arrêté le 29 juin 2023.
Pour consulter le récapitulatif / grille salariale, cliquez-ici.
En supplément de son salaire de base, un interne peut bénéficier selon sa situation de plusieurs primes et/ou indemnités :
Prime de responsabilité :
o 125€ brut par mois pour les internes de médecine générale en SASPAS (Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé)
o 179,50€ brut par mois pour un interne de 4e année non DJ
o 356,16€ brut par mois pour un interne de 5e année non DJ
o 416,66 € brut par mois pour les DJ 1ere année
o 500€ brut par mois pour les DJ 2de année
GARDES
La tarification de la permanence des soins et de la continuité des services a été modifiée par un arrêté daté du 29 juin 2023.
Dans le cadre du service normal de garde, la rémunération des internes est la suivante :
- Garde de nuit en semaine : 156,53 € bruts
- Garde de nuit le samedi ou dimanche ou jour férié : 171,24 € bruts
- Garde de jour le dimanche ou jour férié : 171,24€ bruts
- Demi-garde en semaine : 78,26 € bruts
- Demi-garde samedi après-midi ou dimanche ou jour férié : 85,62 € bruts
Dans le cadre du service supplémentaire de garde, la rémunération est plus importante : 171,24 € bruts pour chaque garde supplémentaire et 85,62 € bruts pour chaque demi-garde supplémentaire
Dans le contexte de la situation de tension à l’hôpital, le ministère a adopté des mesures visant à majorer la rémunération du travail de nuit. Via des arrêtés successifs, depuis le 1er août 2022 et jusqu’au 31/08/2023 les internes exerçant en établissements publics de santé bénéficient d’une majoration de 50 % de l'indemnité des gardes.
Jusqu’au 31/08/2023, les montants revalorisés sont les suivants :
Au titre du service normal
-Garde de nuit du lundi au vendredi : 234,79 € bruts par garde
-Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
-Garde de jour le dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
-Demi-garde la semaine : 117,39 €
-Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : 128,43€ bruts par demi-garde
En sus du service de garde normal
256,86 € bruts par garde supplémentaire et 128,43€ par demi-garde supplémentaire
ASTREINTES
Pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 21€26 bruts.
Si, au cours d'une période d'astreinte, l'interne est appelé à se déplacer, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service comme suit :
Le temps d'intervention sur place est décompté en heures. Une intervention d’une durée de 3 heures compte comme une demi-journée.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour, plafonné à deux heures au total.
Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée.
Au total, chaque demi-journée est rémunérée 78,26€ bruts, sachant qu’il n’est pas possible de comptabiliser plus de 2 demi-journées au cours de la même astreinte.
INDEMNITÉS
Indemnité de transport :
D’un montant de 130€ bruts mensuels, elle est versée aux internes en stage ambulatoire à plus de 15 kilomètres de distance du CHU de rattachement et de leur domicile.
Pour percevoir cette indemnité, l’interne ne doit bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge des frais de transport et doit en faire la demande à la D.A.M.
Indemnité d’hébergement :
D’un montant de 300€ bruts mensuels, elle est versée aux internes en stage ambulatoire en zone sous-dotée et à plus de 30 kilomètres de distance du CHU de rattachement et de leur domicile.
La demande se fait auprès du CHU de rattachement et ne peut être formulée que si l’interne ne bénéficie pas déjà d’un hébergement ou d’une aide financière à l’hébergement dans le cadre de son stage.
Cas particulier :
Extraits de l’alinéa 1 de l’article R6153-10 du code de santé publique :
-Les émoluments forfaitaires mensuels versés aux internes varient en fonction d’une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis.
-En cas de stage non validé, il y nécessité d’effectuer un stage supplémentaire. La rémunération de ce stage supplémentaire est identique à celle du stage le précédant immédiatement.
Suite à une demande d’éclaircissement de l’ISNI (syndicat national des internes) auprès du ministère, il est désormais reconnu qu’en cas de droit au remords, tous les semestres acquis, dans l’ancienne comme dans la nouvelle maquette, sont considérés comme accomplis. En conséquence, un interne qui ne conserve pas dans sa nouvelle maquette tous les stages précédemment effectués, conserve néanmoins la rémunération qu’il avait avant le remords ; cette rémunération continue ensuite à progresser au fur et à mesure de l’avancée de la nouvelle maquette.
Références légales :
o Salaire
o Supplément familial de traitement
o Gardes et astreintes : voir annexes 2 et 3
o Prime de responsabilité et prime SASPAS
o Indemnité de transport pour stage en ambulatoire et alinea 8 art R6153-10 code de santé publique
o Indemnité d’hébergement pour stage en ambulatoire en zone sous dense et alinea 9 art R6153-10 code de santé publique