SALAIRE & PRIMES
Le salaire (vous entendrez parfois parler « d’émoluments ») de l’interne est fixé par arrêté ministériel, le dernier date du 8 juillet 2022, modifié par arrêté le 29 juin 2023.
Pour consulter le récapitulatif / grille salariale, cliquez-ici.
En supplément de son salaire de base, un interne peut bénéficier selon sa situation de plusieurs primes et/ou indemnités :
- 125€ brut par mois pour les internes de médecine générale en SASPAS (Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé)
- 179,50€ brut par mois pour un interne de 4e année non DJ
- 356,16€ brut par mois pour un interne de 5e année non DJ
- 416,66 € brut par mois pour les DJ 1ere année
- 500€ brut par mois pour les DJ 2de année
Si l’établissement dans lequel vous travaillez ne vous fournit pas de repas et/ou de logement, vous avez droit à une indemnité
- Interne nourri mais non logé : 28,03€ brut par mois
- Interne logé mais non nourri : 56,19€ brut par moi
- Interne ni logé ni nourri : 84,22€ brut par mois
Indemnité versée automatiquement par votre employeur. Pour ceux qui sont en interchu, elle doit être versée par votre établissement d’affectation et non par le CHU de Montpellier (convention entre les établissements)
130€ brut par mois uniquement pour les stages effectués en ambulatoire sous condition kilométrique (stage situé au moins à 15km de votre domicile ET du CHU de Montpellier).
300€ brut par mois uniquement pour les stages effectués en ambulatoire sous condition que le lieu de stage soit situé dans une zone « sous dense » répertoriée par l’ARS.
Il n’y a pas de formulaire à remplir. C’est le CHU qui se charge de vérifier si vous êtes éligible.
Pour connaitre votre éligibilité, vous pouvez consulter ci-dessous la carte des zonages, à comparer avec les localisations de vos MSU. Seuls les lieux avec les mentions ZAC, ZIP ou QPV permettent d’obtenir cette indemnité.
Agréments MSU Occitanie Est Zonage - mise à jour mai 2023
A noter :
-Les internes qui bénéficient d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public, ou qui bénéficient d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement, ou qui disposent d’un logement à titre gratuit, ne perçoivent pas cette indemnité.
-Si vous répondez aux critères, indemnité transport et logement peuvent être cumulées.
LES GARDES
La tarification de la permanence des soins et de la continuité des services a été modifiée par l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2023.
Au titre du service normal
-Garde de nuit du lundi au vendredi : 234,79 € bruts par garde
-Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
-Garde de jour le dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
-Demi-garde la semaine : 117,39 €
-Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : 128,43€ bruts par demi-garde
En sus du service de garde normal
256,86 € bruts par garde supplémentaire et 128,43€ par demi-garde supplémentaire
LES ASTREINTES
Pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 21€26 bruts.
Si, au cours d'une période d'astreinte, l'interne est appelé à se déplacer, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service comme suit :
Le temps d'intervention sur place est décompté en heures. Une intervention d’une durée de 3 heures compte comme une demi-journée.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour, plafonné à deux heures au total.
Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée.
Au total, chaque demi-journée est rémunérée 117,39€ bruts, sachant qu’il n’est pas possible de comptabiliser plus de 2 demi-journées au cours de la même astreinte.
Cas particulier :
Extraits de l’alinéa 1 de l’article R6153-10 du code de santé publique :
-Les émoluments forfaitaires mensuels versés aux internes varient en fonction d’une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis.
-En cas de stage non validé, il y nécessité d’effectuer un stage supplémentaire. La rémunération de ce stage supplémentaire est identique à celle du stage le précédant immédiatement.
Suite à une demande d’éclaircissement de l’ISNI (syndicat national des internes) auprès du ministère, il est désormais reconnu qu’en cas de droit au remords, tous les semestres acquis, dans l’ancienne comme dans la nouvelle maquette, sont considérés comme accomplis. En conséquence, un interne qui ne conserve pas dans sa nouvelle maquette tous les stages précédemment effectués, conserve néanmoins la rémunération qu’il avait avant le remords ; cette rémunération continue ensuite à progresser au fur et à mesure de l’avancée de la nouvelle maquette.
Références légales :
o Salaire
o Supplément familial de traitement
o Gardes et astreintes : voir annexes 2 et 3
o Prime de responsabilité et prime SASPAS
o Indemnité de transport pour stage en ambulatoire et alinea 8 art R6153-10 code de santé publique
o Indemnité d’hébergement pour stage en ambulatoire en zone sous dense et alinea 9 art R6153-10 code de santé publique