Internat Eric Delous, CHU Lapeyronie 371 av. du Doyen G. Giraud
04 67 33 83 10

Inscription à l’Ordre

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ENREGISTREMENT AU RPPS

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est un registre qui répertorie les données d'identification, de diplôme, d'activité et de mode d'exercice de tous les professionnels de santé et attribue un numéro unique à chacun d'entre eux (le fameux n° RPPS des ordonnances) qu'il conservera toute sa vie. L'enregistrement au RPPS permet également aux internes d’accéder à des services mis à disposition par l’Ordre des médecins, et de recevoir une Carte de Professionnel de Santé en Formation (CPF) qui leur sera utile dans les démarches administratives effectuées dans le cadre de leur exercice professionnel médical.

Après les Épreuves Classantes Nationales, vous allez recevoir un mail du Centre National de Gestion vous invitant à vous connecter de façon sécurisée au site mis en place par l’Ordre des médecins afin de finaliser votre inscription au RPPS.

Vous pouvez aussi vous rendre sur l’application du CNG, puis accéder directement à votre compte individuel pré-renseigné dans le portail ordinal.

Plus d’informations sur le site du CNG.

PRÉ-INSCRIPTION

L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour pouvoir exercer comme médecin à l’hôpital public, en clinique ou en libéral.

Cette inscription n’est possible que lorsque l’intégralité du dossier est complété, néanmoins les internes peuvent déposer une demande anticipée d'inscription au Tableau de l'Ordre auprès du Conseil Départemental compétent dans les 4 mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de spécialiste.

CHOIX DU DEPARTEMENT D'INSCRIPTION

Mais au fait Jamy, quel est le Conseil départemental compétent justement ?

C'est très simple Fred, il est déterminé par ton activité professionnelle :
o  L’installation libérale et le contrat salarié : le lieu d’activité détermine le département d’inscription (au moins 51% de l’activité principale)
o  L’activité simultanée « libérale et salariée » : l’activité libérale prime et cible le département d’inscription
o  L’activité de médecin remplaçant : le choix du Département est orienté par l’adresse personnelle

INSCRIPTION

Une fois la demande effectuée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (C.D.O.M), le questionnaire de demande d’inscription devra être retourné à votre Conseil accompagné des pièces suivantes :

o  Un C.V actualisé avec détail du cursus d’internat,
o  Une photographie d'identité récente,
o  La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport) certifiée conforme à l’original par vous-même, datée et signée,
o  L’imprimé de demande de Casier Judiciaire n°2
o  Pour les ressortissants d’un Etat étranger : un extrait de casier judiciaire (ou document équivalent) datant de moins de 3 mois, délivré par une autorité compétente de l’Etat d’origine, accompagné de sa traduction faite par un traducteur agréé ;
o  La déclaration sur l'honneur de non-condamnation
o  Conformément à l’article L.4113-9 du code de la santé publique, vous devez communiquer au C.D.O.M les contrats et avenants concernant votre exercice (exercice en commun, sociétés, salariés, hospitaliers, baux professionnels...) ou à défaut, une attestation d’embauche de votre employeur (dans l’attente de la signature de votre contrat),
o  Vos diplômes (Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et Diplôme de Spécialité) à faire transmettre par la faculté par mail dès leur obtention. A défaut, il faudra présenter les originaux au secrétariat du C.D.O.M
o  Si vous avez d’autres diplômes (DU, DIU, Capacités, DESC...) vous devez également présenter les originaux au C.D.O.M ou adresser leur(s) copie(s) certifiée(s) conforme(s) par vous-même, datées et signées,

Il est également nécessaire de prendre rendez-vous auprès d'un Conseiller Départemental de l'Ordre pour un entretien confraternel (la liste vous sera communiquée en réponse à votre demande d’inscription)

L’entretien confraternel

Le C.D.O.M vous communique une liste de conseillers rapporteurs, celui-ci rédige un rapport écrit suite à l’entretien confraternel et le présente au Conseil.

Au cours de cet entretien le rapporteur vérifie que vous remplissez les conditions requises d’inscription, notamment celles de moralité et d’indépendance, de compétences professionnelles et que vous ne présentez pas une infirmité ou un état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession (article R.4112-2 du code de la santé publique).

C’est l’occasion également d’échanger sur votre cursus et vos projets professionnels.

Pour accélérer les démarches il est préférable de déposer votre dossier même s'il est incomplet (ne pas attendre la délivrance des diplômes par la faculté), et ce 15 jours avant la séance (en général mensuelle) du C.D.O.M

Dès que le Conseil est en possession du dossier complet et du rapport de l'entretien confraternel, il vous adresse une convocation pour une Prestation de Serment lors de la séance du Conseil.
A cette occasion, vous serez amené à signer le procès-verbal d'inscription et votre engagement à respecter le Serment. Votre notification d’inscription vous sera alors remise.

LA COTISATION

Dès votre inscription et dans le mois qui suit, vous recevrez l’appel de cotisation que vous pourrez régler par le biais du site du Conseil National de l'Ordre des Médecins (C.N.O.M)

LE CADUCÉE

Il est délivré sur demande suite à votre inscription, et pour les années suivantes, il est envoyé automatiquement.
Pour plus d'informations, cliquez ici.

CONTACTS EN OCCITANIE

AUDE

Adresse : 3, boulevard du Commandant Roumens - 11000 Carcassonne
Mail : [email protected]
Tél : 04 68 25 95 98
Site : http://www.conseil11.ordre.medecin.fr

GARD

Adresse : Maison des Professions Libérales et de Santé, parc Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1
Mail : [email protected]
Tél : 04 66 04 91 13

HAUTES-PYRÉNÉES

Adresse : 29 rue Brauhauban - 65000 Tarbes
Mail : [email protected]
Tél : 05 62 93 13 19
Site : http://www.conseil65.ordre.medecin.fr

LOZÈRE

Adresse : 5 boulevard Théophile Roussel - 48000 Mende
Mail : [email protected]
Tél : 04 66 49 27 17

ARIEGE

Adresse : 24 rue d'Albret - 09000 Foix
Mail : [email protected]
Tél : 05 61 65 07 56
Site : http://cdom09.blogspot.fr

GERS

Adresse : 55 rue de Lorraine - 32000 Auch
Mail : [email protected]
Tél : 05 62 05 74 10
Site : http://www.ordre-medecins-gers.org

HÉRAULT

Adresse : 285 rue Alfred Nobel - 34000 Montpellier
Mail : [email protected]
Tél : 04 67 15 66 70
Site : http://www.conseil-departemental-34.medecin.fr

PYRÉNÉES ORIENTALES

Adresse : 17 bouelvard Kennedy BP 11022 - 66101 Perpignan
Mail : [email protected]
Tél : 04 68 35 32 33
Site : http://www.conseil66.ordre.medecin.fr

TARN ET GARONNE

Adresse : 14 rue Jean Ursule Devals - 82000 Montauban
Mail : [email protected]
Tél : 05 63 66 04 64
Site : http://www.conseil82.ordre.medecin.fr

AVEYRON

Adresse : 1, boulevard Denys-Puech - 12000 Rodez
Mail : [email protected]
Tél : 05 65 78 73 00

HAUTE-GARONNE

Adresse : 9 avenue Jean Gonord - 31500 Toulouse
Mail : [email protected]
Tél : 05 62 71 65 50
Site : www.ordmed31.org

LOT

Adresse : 111, rue de la Chartreuse - 46000 Cahors
Mail : [email protected]
Tél : 05 65 35 55 05

TARN

Adresse : 3 rue Saint Antoine - 81000 Albi
Mail : [email protected]
Tél : 05 63 54 08 86
Site : https://www.ordre-medecins-tarn.org