Internat Eric Delous, CHU Lapeyronie 371 av. du Doyen G. Giraud
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Remplacer

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Conditions pour remplacer

Pour effectuer un remplacement en médecine générale, de la validation de deux stages hospitaliers et du stage chez le praticien ;

Pour effectuer un remplacement de spécialiste, des conditions de niveau dʹétudes telles quʹelles figurent à lʹannexe du décret n° 94-120 du 4 février 1994 en produisant une attestation de lʹenseignant coordonnateur inter-régional pour les étudiants du nouveau régime, comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux ;
http://www.legifrance.gouv.fr/

Le décret officialisant les 8 nouvelles spécialités à remplacer est sorti le 18 Juin au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/
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Détenir une licence de remplacement

Demande auprès du Président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre département d'habitation.

Pièces justificatives:
- Une photographie d'identité,
- Photocopie d'une pièce d'identité,
- Le relevé de stage délivré par l'UFR, attestant que vous avez validé les stages réglementaires
- Inscription à la FAC pour l'année en cours (certificat de scolarité)
- Remplir et signer le formulaire

Par ailleurs, vous trouverez d'autres infos utiles sur les remplacements et le Code de déontologie sur: http://www.conseil-national.medecin.fr/ (rubrique Etudiant)


Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Il est obligatoire que vous soyez assuré à ce titre. Nous vous invitons à prendre contact avec notre partenaire GPM.


Trouver un remplacement

- Groupe Facebook Remplacements Languedoc-Roussillon

- Annonces du SILR (rubrique Offre de remplacements)

- Conseil départemental de l’Ordre des médecins

- Autres sites commerciaux sur internet...


Signer un contrat de remplacement

Quelque soit la durée du remplacement , les dispositions du Code de la Santé Publique et du code de déontologie rendent obligatoire la signature d'un contrat de remplacement et sa communication au  Conseil Départemental de l'Ordre qui vérifie sa conformité avec les principes de ces codes. Attention, la non communication des contrats, en cas de problème, peut entrainer des conséquences administratives, pénales et ordinales d'un exercice illégal de la médecine.

Pour info, voici un contrat type à signer  et à transmettre au conseil de l'ordre : télécharger


S’affilier à l’URSSAF, au plus tard dans les 8 jours qui suivent le début de votre exercice

C'est ici: https://www.cfe.urssaf.fr/
Cliquez sur "Déclarer une formalité" (à gauche de la page).

Si vous avez moins de 26 ans au moment de votre inscription, vous pouvez demander de bénéficier de l'ACCRE, qui vous permettra d'être exonéré d'une partie des cotisations sociales pendant 2 ans.

Régime d'imposition des bénéfices : cochez juste Régime spécial BNC.
Régime TVA : ne cochez rien (les médecins ne sont pas assujettis à la TVA)

Si vous pensez effectuer très peu de remplacements, vous pouvez écrire à l'URSSAF pour leur signaler le montant des sommes que vous estimez gagner, afin de ne pas être trop ponctionné (la première année, l'URSSAF vous prélèvera au niveau de la moyenne des revenus perçus par les médecins en début d'exercice).

 


Avoir un compte bancaire séparé


Il est vivement recommandé d'encaisser vos recettes de remplacements libéraux (pas salariés) sur un compte dédié. Ce compte peut-être un compte chèque normal.
Vous ne devrez payer que vos frais professionnels liés à votre exercice libéral avec ce compte, et demander des factures pour vos achats (le ticket de caisse mentionne le montant de vos achats mais pas ce que vous vous avez acheté).

Vous procèderez à des virements vers votre compte courant pour pouvoir jouir librement de l'argent que vous avez gagné.
Nous vous conseillons de garder 40% de vos recettes libérales sur ce compte afin de payer l'URSSAF que vous ne déclarerez pour la première fois que l'année fiscale suivante, et que seront intégralement régularisés 2 ans après (attention aux mauvaises surprises !).

A défaut d'avoir ouvert un compte, il est, au moins, très vivement conseillé de tenir un "livre-journal des recettes - dépenses professionnelles": un double page où vous ajoutez simplement vos dépenses et les recettes de votre exercice libéral, en précisant la date, et en gardant les factures (identique).

 


Notre partenaire pour plus d'informations sur la fiscalité :

Cabinet expertise comptable Marjorie EUZIERE
me@eec-expertise.fr
Tel : 06 58 13 29 76

Pour consulter les annonces en ligne de remplacements sur ce site, CLIQUEZ ICI.