Remplacer

Conditions pour remplacer

- Avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un État européen,
- Être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France
- Et répondre aux conditions de formation fixées par décret

Détail :

Pour effectuer un remplacement en médecine générale : validation de deux stages hospitaliers et du stage chez le praticien ;
Pour effectuer un remplacement de spécialiste, des conditions de niveau dʹétudes telles quʹelles figurent à lʹannexe du décret n° 94-120 du 4 février 1994 en produisant une attestation de lʹenseignant coordonnateur inter-régional pour les étudiants du nouveau régime, comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux ;
http://www.legifrance.gouv.fr/

Plus de détails sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Détenir une licence de remplacement

Pour obtenir une licence de remplacement, téléchargez le formulaire de demande sur le site du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de la faculté ou de l’hôpital dans lequel vous remplissez des fonctions hospitalières, et rassemblez les pièces justificatives.

Pièces justificatives:
- Une photographie d'identité,
- Photocopie d'une pièce d'identité,
- Le relevé de stage délivré par l'UFR, attestant que vous avez validé les stages réglementaires
- Inscription à la FAC pour l'année en cours (certificat de scolarité)
- Remplir et signer le formulaire (Hérault)

Par ailleurs, vous trouverez d'autres infos utiles sur les remplacements et le Code de déontologie sur: http://www.conseil-national.medecin.fr/ (rubrique Etudiant)

Une fois tous ces documents réunis, vous déposez le dossier au siège du Conseil de l'Ordre des Médecins où vous l'envoyez par mail, votre licence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.

Pour l'Hérault :

Conseil départemental de l'Hérault de l'Ordre des Médecins
285 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
cd.34@ordre.medecin.fr

Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Il est obligatoire de souscrire une RCP. Nous vous invitons à contacter notre partenaire La Médicale :

Tiffany SIMAK : 06 30 97 02 05 - 04 99 52 23 80
Agence de Montpellier : Maison des Professions Libérales - 285 Rue Alfred Nobel

Signer un contrat de remplacement

Quelque soit la durée du remplacement , les dispositions du Code de la Santé Publique et du code de déontologie rendent obligatoire la signature d'un contrat de remplacement et sa communication au Conseil Départemental de l'Ordre qui vérifie sa conformité avec les principes de ces codes. Attention, la non communication des contrats, en cas de problème, peut entrainer des conséquences administratives, pénales et ordinales d'un exercice illégal de la médecine.

Pour info, voici un contrat type à signer et à transmettre au conseil de l'ordre : télécharger

S’affilier à l’URSSAF

Vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et vous adresser au Centre de formation des entreprises (CFE) de l'Urssaf du lieu d'activité. https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Cliquez sur "Déclarer une formalité" (à gauche de la page).

Si vous avez moins de 26 ans au moment de votre inscription, vous pouvez demander de bénéficier de l'ACCRE, qui vous permettra d'être exonéré d'une partie des cotisations sociales pendant 2 ans.

Régime d'imposition des bénéfices : cochez juste Régime spécial BNC.
Régime TVA : ne cochez rien (les médecins ne sont pas assujettis à la TVA)

Si vous pensez effectuer très peu de remplacements, vous pouvez écrire à l'URSSAF pour leur signaler le montant des sommes que vous estimez gagner, afin de ne pas être trop ponctionné (la première année, l'URSSAF vous prélèvera au niveau de la moyenne des revenus perçus par les médecins en début d'exercice).

Avoir un compte bancaire séparé

Il est vivement recommandé d'encaisser vos recettes de remplacements libéraux (pas salariés) sur un compte dédié. Ce compte peut-être un compte chèque normal.
Vous ne devrez payer que vos frais professionnels liés à votre exercice libéral avec ce compte, et demander des factures pour vos achats (le ticket de caisse mentionne le montant de vos achats mais pas ce que vous vous avez acheté).

Vous procèderez à des virements vers votre compte courant pour pouvoir jouir librement de l'argent que vous avez gagné.
Nous vous conseillons de garder 40% de vos recettes libérales sur ce compte afin de payer l'URSSAF que vous ne déclarerez pour la première fois que l'année fiscale suivante, et que seront intégralement régularisés 2 ans après (attention aux mauvaises surprises !).

A défaut d'avoir ouvert un compte, il est, au moins, très vivement conseillé de tenir un "livre-journal des recettes - dépenses professionnelles": un double page où vous ajoutez simplement vos dépenses et les recettes de votre exercice libéral, en précisant la date, et en gardant les factures (identique).

Notre partenaire pour plus d'informations sur la fiscalité :

Cabinet expertise comptable Marjorie EUZIERE
me@eec-expertise.fr
Tel : 06 58 13 29 76

Bon à savoir

- Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins.

- L’interne remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilise ses documents (ordonnances, certificats, feuilles d’assurance maladie pré identifiées...) qu'il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant ainsi que son nom et son prénom.

- La licence de remplacement permet d’effectuer des remplacements sur tout le territoire National ainsi que dans les D.O.M. T.O.M.

- La licence de remplacement est valable 1 an et doit être renouvelée chaque année.

- Un interne ne peut se voir délivrer une licence de remplacement que dans la spécialité correspondant à son DES, et le cas échéant, à son option.

-Un remplacement ne peut être effectué pendant les repos de sécurité. Circulaire sur le temps de travail.