Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objectif d’assurer la responsabilité civile médicale du professionnel de santé lorsque celui-ci est mis en cause dans ses activités de prévention, de diagnostic et de soins.
La loi Kouchner de 2002 impose l'obligation pour toute activité libérale de souscrire cette assurance. Les internes, médecins hospitaliers et salariés ne sont pas concernés par cette loi car assurés par leur employeur, néanmoins une RCP individuelle est fortement conseillée pour sa défense personnelle dans le cadre de la faute détachable au service et de la faute personnelle inexcusable (assistance en personne en péril, évacuation du service suite incendie, pratique de la médecine en dehors de son service, violation du secret médical, absence...).
Attention ! La responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation n’a rien à voir avec la responsabilité civile professionnelle (RCP).
Le SILR est partenaire de GPM (Groupe Pasteur Mutualité) qui vous propose une RCP GRATUITE avec une protection juridique. En cas de sinistre vous bénéficierez d'une assistance juridique (mise à disposition de juristes afin d'évaluer et mettre en place les procédures pour votre défense) et d'une prise en charge des frais de procédures et de la réparation financière du préjudice. Pour bénéficier de cette assurance, l’adhésion n’est pas automatique. Vous devez souscrire à votre arrivée en tant qu’interne ou à n’importe quel autre moment (GPM vous facilite la tâche en étant présent dans l’amphi lors de votre 1er choix de stage); par la suite il y a une reconduction automatique tous les ans mais attention, dès que votre statut est modifié, il est nécessaire de réaliser une nouvelle souscription : internes commençant à effectuer des remplacements et internes devenant docteurs junior (DJ) sont concernés par cette nouvelle souscription. Quant aux MG, en fin d’internat, il y a 2 contrats distincts : remplacements en tant que non thésé ou en tant que thésé.
Voici le module de souscription pour chacun des statuts : https://souscription.gpm.fr/
La Prévoyance
En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, votre salaire est garanti à 100% par la Sécurité sociale les 3 premiers mois, mais ce taux diminue si l’arrêt est prolongé pour passer à 50% les 6 mois suivants. Par ailleurs, cette prise en charge n’inclut ni les gardes, ni les astreintes. En cas de grossesse, du fait de la non-réalisation de gardes, l’interne perçoit également une rémunération diminuée.
Chaque année, nous sommes témoins de situations d’internes se retrouvant dans des positions difficiles du fait de maladies ou accidents divers et variés (accidents de sport, accident de la circulation).
Aussi, souscrire à une prévoyance, c’est s’assurer de compléter votre protection sociale jusqu’à 100% de vos revenus si vous le désirez ! Avec GPM, pas de questionnaire médical et un mois seulement de délai après la souscription pour que la maternité soit prise en charge.
Vous souhaitez vous renseigner ? N’hésitez pas à contacter dès à présent notre partenaire « GPM » pour bénéficier de la meilleure protection sociale à taux attractif !